Politique de Confidentialité · Version 1.0 · Droit gabonais
Bienvenue sur Tonti, une application mobile de gestion de tontines développée pour faciliter l'épargne collective informelle au sein des communautés francophones africaines.
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») et la Politique de Confidentialité constituent un accord juridiquement contraignant entre vous (ci-après « l'Utilisateur ») et l'éditeur de l'application Tonti (ci-après « Tonti » ou « Nous »).
En téléchargeant, installant ou utilisant l'application Tonti, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté sans réserve l'intégralité des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous devez cesser immédiatement d'utiliser l'application.
Dans les présentes CGU, les termes suivants ont la signification indiquée ci-après :
Tonti est une application mobile de gestion et de suivi de tontines. L'application permet aux Utilisateurs de :
Tonti n'est pas une institution financière, une banque, un service de paiement ou un établissement de crédit. L'application ne collecte, ne détient, ne transfère et ne gère aucun fonds appartenant aux Utilisateurs.
L'utilisation de Tonti est réservée aux personnes physiques majeures (âgées de 18 ans ou plus). En créant un compte, vous déclarez et garantissez que vous avez l'âge légal requis dans votre pays de résidence.
Pour utiliser Tonti, vous devez créer un compte en fournissant : prénom et nom, numéro de téléphone, adresse e-mail, mot de passe sécurisé. Vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et à jour.
Vous êtes seul responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion. Vous vous engagez à ne pas partager vos identifiants avec des tiers, à utiliser un mot de passe fort, et à notifier immédiatement Tonti de toute utilisation non autorisée de votre compte.
Tout Utilisateur peut créer un groupe de tontine sur Tonti. La version gratuite limite à 5 groupes simultanés et 10 membres par groupe. En créant un groupe, l'Administrateur s'engage à définir clairement les règles, gérer l'ordre de distribution, et assurer le suivi honnête des cotisations.
Chaque membre d'un groupe s'engage à respecter les règles établies, verser les cotisations dans les délais convenus, maintenir un comportement respectueux, et ne pas utiliser l'application à des fins frauduleuses.
Tonti est un outil de gestion et de suivi. L'application n'intervient pas dans les litiges financiers entre membres. Tout désaccord doit être résolu directement entre les membres du groupe.
L'Utilisateur s'engage à utiliser Tonti uniquement à des fins légales et conformes aux présentes CGU, notamment pour la gestion de groupes de tontine légitimes et la communication avec les membres de son groupe.
Il est strictement interdit d'utiliser Tonti pour :
Tout manquement à ces règles peut entraîner la suspension immédiate et définitive du compte de l'Utilisateur, sans préavis ni indemnité.
Conformément à la loi gabonaise n°001/2011 portant sur les communications électroniques et aux dispositions applicables en matière de protection des données à caractère personnel, Tonti s'engage à protéger la vie privée de ses Utilisateurs.
| Type de donnée | Exemples | Finalité |
|---|---|---|
| Données d'identité | Prénom, nom | Création de profil |
| Données de contact | Téléphone, email | Authentification, notifications |
| Données d'utilisation | Groupes, cotisations, messages | Fonctionnement du service |
| Données techniques | Token push, logs | Notifications, sécurité |
Tonti ne vend pas, ne loue pas et ne partage pas vos données personnelles avec des tiers, à l'exception de Firebase (Google LLC) pour l'hébergement et l'authentification, et des autorités compétentes en cas d'obligation légale.
Vos données personnelles sont conservées pendant la durée de votre utilisation de l'application et pendant une période de 2 ans après la suppression de votre compte, conformément aux obligations légales applicables au Gabon.
Conformément à la réglementation gabonaise applicable, vous disposez des droits d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition concernant vos données personnelles. Pour exercer ces droits, contactez-nous à : privacy@tonti.app
L'application Tonti, son nom, son logo, son design, son code source et l'ensemble de ses contenus sont la propriété exclusive de l'éditeur de Tonti et sont protégés par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle.
Il est strictement interdit de reproduire, copier ou imiter l'application ou ses éléments sans autorisation écrite préalable, de décompiler ou désassembler l'application, ou d'utiliser le nom ou le logo Tonti sans autorisation expresse.
L'Utilisateur conserve la propriété des contenus qu'il publie sur l'application et accorde à Tonti une licence non exclusive et gratuite pour les utiliser dans le cadre du fonctionnement du service.
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En utilisant Tonti, vous acceptez l'affichage de publicités dans l'application. Tonti propose une version sans publicités via un abonnement Premium dont les modalités sont précisées dans l'application.
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Dans les limites autorisées par la loi gabonaise applicable, Tonti ne pourra être tenu responsable :
La responsabilité de Tonti, si elle devait être engagée, serait en tout état de cause limitée au montant des sommes éventuellement versées par l'Utilisateur pour l'utilisation de l'application au cours des 12 derniers mois.
Tonti s'efforce d'assurer la disponibilité de l'application 24h/24 et 7j/7. Cependant, des interruptions peuvent survenir pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou de force majeure.
Tonti se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication dans l'application. En cas de modification substantielle, les Utilisateurs seront informés par notification dans l'application ou par e-mail.
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L'Utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis les paramètres de l'application. La suppression du compte entraîne la perte de toutes les données associées, y compris l'historique des groupes et des cotisations.
Tonti se réserve le droit de suspendre ou de supprimer un compte sans préavis en cas de violation des présentes CGU, d'activité frauduleuse, de comportement nuisible envers d'autres Utilisateurs, ou d'inactivité prolongée du compte (plus de 24 mois).
Les présentes CGU sont régies par le droit de la République Gabonaise, notamment :
En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut d'accord amiable, le litige sera soumis à la juridiction exclusive des Tribunaux de Libreville, République Gabonaise.
Pour toute question relative aux présentes CGU ou à l'utilisation de l'application Tonti, vous pouvez nous contacter :
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Si une disposition des présentes CGU est déclarée nulle ou inapplicable, les autres dispositions resteront en vigueur. Le fait pour Tonti de ne pas exercer un droit prévu par les présentes CGU ne constitue pas une renonciation à ce droit.
Les présentes CGU constituent l'intégralité de l'accord entre l'Utilisateur et Tonti concernant l'utilisation de l'application et remplacent tout accord antérieur.
Version 1.0 · Mai 2026 · République Gabonaise
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